CONDITIONS GÉNÉRALES

Version 3, datée du 28.09.2022

 

 

1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site web (http://vilhelmparfumerie.com ) ainsi que les conditions générales de vente de produits par le biais de ce dernier (ci-après les "Conditions").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les "politiques de protection des données") avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande sur ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et nos Politiques de protection des données. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où vous utiliserez ce site web ou conclurez l'accord (tel que décrit ci-dessous).

Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de protection des données, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le contrat d'achat entre nous (le "contrat") peut être conclu, à votre choix, en anglais ou en français, conformément aux conditions générales disponibles sur ce site web.

 

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par l'intermédiaire du présent site est réalisée sous le nom de "VILHELM PARFUMERIE" par VILHELM PARFUMERIE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 36 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 613 142, qui peut être jointe à l'adresse électronique suivante : info@vilhelmparfumerie.com.

 

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

Toute information ou donnée personnelle que vous nous communiquez sera traitée conformément aux politiques de protection des données. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et coordonnées et déclarez que toutes les informations ou coordonnées fournies sont vraies et exactes.

 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site web et en y passant des commandes, vous acceptez de :

1. N'utilisez ce site web que dans le but de faire des demandes de renseignements ou de passer des commandes légalement valables.

1. Ne pas passer de fausses commandes. Si nous avons des raisons de croire qu'une telle commande a été passée, nous serons en droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
   
   iii. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées vraies et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données afin que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité).

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous fournissez pas toutes les données requises.

En passant une commande sur ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

 

5. LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison des produits proposés sur ce site est disponible pour les pays suivants

France métropolitaine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Israël, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Monaco, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Philippines, Hong Kong, Taiwan, Liechtenstein, Liban, Norvège, Suisse, Thaïlande.

Pour les livraisons en Amérique du Nord, veuillez vous rendre sur notre site web dédié à cette zone : https://us.vilhelmparfumerie.com.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine et dans le monde entier. Les frais de livraison des produits sont à la charge du Client. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, qui sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Vous êtes invités à vous renseigner auprès de vos autorités locales avant toute commande. 

 

6. CRÉER UN COMPTE

Tout Utilisateur peut passer une commande sur le Site en créant un compte client.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse électronique et son adresse personnelle.

Le Client garantit qu'il a le pouvoir et la capacité de créer le Compte et de passer des commandes.

Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à prendre connaissance des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case " J'accepte les conditions générales d'utilisation ". Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION.

En cas de refus des CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION, le Client ne pourra pas passer de commande sur le Site.

Lors de l'acceptation et/ou à la fin du processus de réservation d'une Commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la création du Compte.

La création d'un compte permet d'avoir un récapitulatif des commandes déjà passées, de mémoriser son adresse de livraison et son adresse de facturation.

Une facture électronique sera disponible en cliquant sur le document PDF inclus dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

 

7. PROCESSUS D'ACHAT

 Pour passer une commande sur le Site, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne.

Sur le Site, vous pouvez sélectionner les produits que vous souhaitez commander ainsi que leur quantité.

Vous êtes limité à 6 produits par commande.

Une fois que vous avez sélectionné les produits et les quantités dans votre panier, vous pouvez finaliser votre commande en cliquant sur votre panier.

Un résumé des produits sélectionnés et le prix de la commande seront affichés avant la confirmation du paiement.

Nous pouvons créer des codes promotionnels à notre seule discrétion. Vous acceptez que les codes promotionnels : (i) doivent être utilisés légalement pour le public et l'objectif prévus ; et (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit ou mis à la disposition du public (qu'ils soient affichés dans un forum public ou autre) ; (iii) peuvent être désactivés à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans que la responsabilité de VILHELM PARFUMERIE ne soit engagée ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux termes et conditions spécifiques fixés par VILHELM PARFUMERIE pour chaque code promotionnel ; (v) ne peuvent être échangés contre des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant leur utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de déduire les crédits ou autres caractéristiques ou avantages obtenus par l'utilisation d'un code promotionnel par tout Utilisateur dans le cas où nous constatons ou croyons que l'utilisation de ce code promotionnel a été faite par erreur, frauduleusement, illégalement ou en violation des conditions applicables au code promotionnel ou des présentes Conditions Générales. 

 

8. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

 Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité.

En cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer de la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité ou de valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant payé.

 

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

 Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de remplacer ou de modifier tout contenu ou information sur ce site Web. Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour honorer toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir, comme un problème de fabrication ou de stock ou un incident de paiement, qui peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé la Confirmation de commande.

Dans ce cas, si le paiement a déjà été effectué, nous vous rembourserons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pas de frais à votre charge.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un produit de ce site Web, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu contenu sur ce site Web, ou de l'impossibilité de traiter une commande dans les circonstances susmentionnées après l'envoi de la confirmation d'expédition.

 

10. MÉTHODE ET MODALITÉS DE LIVRAISON

 Sous réserve des dispositions de la clause 8 ci-dessus relative à la disponibilité des produits, et sauf circonstances exceptionnelles, nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer le ou les produits figurant sur la Confirmation d'expédition avant la date de livraison indiquée ou, si aucune date n'est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande.

Des retards peuvent néanmoins survenir en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au transporteur ou au lieu de livraison.

Les options d'expédition peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison, du moment de votre achat et de la disponibilité des articles.

Lorsque vous passez une commande, nous vous indiquons les modes d'expédition disponibles, leur coût et la date de livraison estimée.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé.

Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui sera livrée à la date que vous nous avez indiquée.

Aux fins des présentes Conditions générales, la " livraison " sera réputée avoir été effectuée, ou la commande sera réputée avoir été " livrée ", au moment où vous ou un tiers désigné par vous serez en possession physique des produits, ce qui sera attesté par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous aurez fournie.

 

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, celle-ci sera renvoyée à notre entrepôt.

Si la commande n'a toujours pas été livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après une période de 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande était disponible pour la livraison, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat et le contrat sera annulé.

En cas de résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins cher que nous proposons), dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat est réputé résilié.

Veuillez noter que nous sommes en droit de vous facturer tous les frais de transport supplémentaires encourus dans le cadre de la résiliation du contrat.

Cette clause ne s'applique pas à la carte cadeau virtuelle.

 

12. TRANSFERT DE RISQUE ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

 Vous assumerez le risque lié aux produits à partir du moment de la livraison, tel que défini dans la clause 10 ci-dessus.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu'après réception du paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie dans la clause 10 ci-dessus) si celle-ci est postérieure à la date de paiement.

 

13. PRIX ET PAIEMENT

 Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire malgré tous nos efforts pour garantir l'exactitude des prix indiqués sur le site web. Si nous détectons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler la commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité du montant payé.

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (même après vous avoir envoyé une confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et non ambiguë et que vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix affichés sur notre site web incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total à payer.

 En cas de livraison hors de la France métropolitaine (y compris la Corse), et dans le monde entier. Les frais de livraison du parfum sont à la charge de l'acheteur. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, qui sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Vous êtes invité à vous renseigner auprès de vos autorités locales préalablement à la commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes pour lesquelles une confirmation d'expédition a déjà été envoyée, sauf dans les cas décrits ci-dessus. 

Vous pouvez effectuer le paiement en utilisant les cartes de crédit suivantes :

Visa, Mastercard et PayPal.

Pour la gestion des flux financiers, nous faisons appel à la société PAYPLUG, prestataire de services de paiement. Les services de paiement fournis par la société PAYPLUG sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation de PAYPLUG et sont disponibles à l'adresse suivante

. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

Les données de votre carte seront cryptées pour réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous ferons une demande de pré-autorisation de débit de carte de crédit pour nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.

Votre carte sera débitée du montant correspondant lorsque les produits que vous avez commandés quitteront notre entrepôt.

Si vous payez par Paypal, le débit sera effectué lorsque nous confirmerons la commande.

En cliquant sur "Autoriser/Confirmer le paiement", vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le propriétaire légitime de la carte cadeau.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison des produits et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

Une facture électronique sera mise à votre disposition sur notre site internet dans la section " Mon compte " ou vous sera envoyée par email si vous avez commandé en tant qu'invité.

 

14. CONFIRMATION DE COMMANDE

 Une fois la commande payée, vous recevrez sur l'adresse e-mail communiquée lors du processus d'achat, une confirmation de la commande, un résumé des produits achetés et le prix payé.

Cet e-mail précisera également le délai d'expédition de la commande et les modalités relatives aux remboursements ou aux échanges.

 

15. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET LES DROITS DE DOUANE

 Les achats effectués sur ce site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur le jour de la vente.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine (y compris la Corse), et dans le monde entier. Les frais de livraison du parfum sont à la charge de l'acheteur. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, qui sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Vous êtes invité à vous renseigner auprès de vos autorités locales préalablement à la commande.

 

16. POLITIQUE D'ÉCHANGE/DE RETOUR

 Aucun échange ou retour n'est possible pour les commandes passées en dehors de la France métropolitaine.

 

16.1 Droit légal d'annulation

Droit d'annulation

En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire au terme de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur désigné, entrez physiquement en possession des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au terme de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur, entrez physiquement en possession du dernier produit commandé.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer VILHELM PARFUMERIE de votre décision par e-mail ou par courrier postal. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@vilhelmparfumerie.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Clients de VILHELM PARFUMERIE, 36 rue des Jeuneurs, 75002 Paris.

Le délai de rétractation est respecté si vous nous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de l'annulation

Si vous décidez d'annuler le contrat, nous vous rembourserons tous les montants payés, à l'exception des frais de livraison au lieu de livraison initial, dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler le contrat.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Indépendamment de ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve du retour des produits, la date retenue étant la plus proche.

Veuillez retourner les produits en question sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de votre décision d'annuler le présent contrat, comme indiqué ci-dessous. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 14 jours.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des produits.

 

16.2 Droit contractuel d'annulation

Outre le droit légal d'annulation accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 16.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande.

En cas de retour de produits effectués en vertu du droit de rétractation contractuel après l'expiration du délai légal de rétractation, le remboursement ne couvrira que le montant payé pour ces produits.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

16.3 Dispositions communes

 

Votre droit d'annuler le contrat ne s'appliquera qu'aux produits retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus.

Les produits doivent être dans leur état d'origine, non endommagés, avec le film de sécurité et avec les éventuels emballages spéciaux et accessoires.

Les articles incomplets, endommagés, usés, ouverts ou modifiés ne seront pas acceptés pour un retour.

Vous êtes donc prié de prendre soin du ou des produits en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant le(s) produit(s).

En cas de résiliation du Contrat, les produits correspondants doivent être retournés par colis à l'adresse suivante : VILHELM PARFUMERIE, 36 rue des Jeuneurs, 75002 PARIS.

Après examen du produit retourné, nous vous indiquerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les produits en question sont retournés.

Les frais de retour seront également remboursés si le colis a été envoyé dans les 14 jours suivant l'autorisation de retour.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de résilier le contrat.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve du retour des marchandises, la date retenue étant la plus proche. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.

Veuillez noter que, suite à la livraison de votre commande, en cas d'exercice de votre droit légal ou contractuel de rétractation et si c'est vous qui organisez le transport des produits retournés, et ce sans avoir recours au service de retour proposé par nos soins, nous ne pourrons pas assumer le risque lié au retour des produits lorsque celui-ci résulte de causes non imputables à VILHELM PARFUMERIE.

Il vous est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis.

En cas d'erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à VILHELM PARFUMERIE, s'il est possible d'organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les frais correspondants.

 En tout état de cause, rien dans la présente clause ne porte atteinte à vos droits légaux.

 

  

17. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

17.1. Notre responsabilité au titre des présentes Conditions Générales ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de nos obligations serait imputable au fait d'un tiers, à votre faute ou à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera pas exclue ou limitée dans les cas suivants :
i. décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; ii. fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou iii. dans tout cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

En raison de la nature publique de ce site web et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la sécurité de toute information transmise ou obtenue par le biais de ce site web, sauf indication contraire expresse. 

Tous les documents, descriptions et informations sur les produits figurant sur ce site web sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sauf si la loi l'exige.

En ce sens, si vous êtes un consommateur partie au contrat, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes au contrat et nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons fournie et présenter les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site web ; (ii) ils doivent être adaptés à l'usage pour lequel les produits de ce type sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de performance qui sont généralement acceptés pour des produits du même type et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties au profit des consommateurs, qui ne peuvent être légitimement exclues.

17.2. Médiation

 En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez envoyer votre plainte à l'adresse électronique suivante : info@vilhelmparfumerie.com afin de demander un règlement à l'amiable.

 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'ensemble des informations ou du contenu de ce site Web sont à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans la mesure où vous êtes expressément autorisé à le faire par nous ou nos concédants. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site web pour copier les informations nécessaires à votre commande ou à votre identification.

 

19. LE PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

 Vous ne devez pas faire un usage abusif du site Web en introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site Web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.

Toute violation de cette clause constitue une infraction pénale en vertu de la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec ces autorités pour découvrir l'identité du pirate. De même, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible causé à votre ordinateur, à votre équipement, à vos données ou à vos informations suite à votre utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce site web ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigé.

 

20. LIENS SUR NOTRE SITE WEB

 Si notre site web contient des liens vers d'autres sites web et des données de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de ces liens.

 

21. COMMUNICATIONS ÉCRITES

 En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que votre communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes publiées sur notre site web. À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que ces communications soient faites par écrit. Cette disposition n'affecte pas vos droits.

 

22. NOTIFICATIONS

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous envoyer vos notifications. Sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous avez fournie lorsque vous avez passé votre commande.

Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues au moment où elles seront affichées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement d'une lettre. Pour prouver qu'une notification a été faite, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a été affranchie et postée ; dans le cas d'un e-mail, il suffira de démontrer qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire.

 

23. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

L'accord lie les parties et leurs successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.

Vous ne pouvez pas céder, charger, grever ou transférer de quelque manière que ce soit le contrat ou l'un de vos droits ou obligations en vertu du contrat sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts se feront sans préjudice de vos droits légaux, le cas échéant, en tant que consommateur, et ne constitueront pas une limitation, une restriction ou une exclusion de toute garantie expresse ou implicite que nous aurions pu vous donner.

 

24. FORCE MAJEURE

 Nous ne serons pas tenus responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après " Force Majeure ") tels que définis à l'article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera l'événement de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution de ces obligations seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de mettre fin à la Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré la Force Majeure.

 

25. DROITS DE RENONCIATION

 Si nous cessons d'exiger la stricte exécution par vous de vos obligations en vertu du contrat ou de l'une des présentes conditions, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat ou de l'une des présentes conditions, cela ne constituera pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de respecter vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou à un recours spécifique ne constitue une renonciation à d'autres droits ou recours en vertu du présent contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de notre part à un tel droit, recours ou condition en vertu du contrat ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle vous soit communiquée conformément à la disposition de notification ci-dessus.

 

26. NULLITÉ PARTIELLE

 Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions du contrat est considérée comme nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable d'une autorité compétente, les autres conditions restent applicables sans être affectées par cette décision.

 

27. TOTALITÉ DU CONTRAT

 Les présentes conditions générales et tout document indiqué dans ces mêmes conditions générales constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur entre les parties.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou découlant d'une déclaration écrite ou orale faite au cours des négociations entre les parties avant la conclusion du contrat, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions générales.

Chacune des parties renonce à tout recours concernant les fausses déclarations orales ou écrites faites par l'autre partie avant la date de signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été faites frauduleusement). Le seul recours dont dispose l'autre partie est la violation du contrat telle que définie dans les présentes conditions.

 

28. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment.

Vous êtes soumis aux dispositions et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez une commande, à moins que nous ne soyons tenus par la loi ou les autorités compétentes de modifier rétroactivement ces dispositions, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, toute modification s'appliquera également aux commandes que vous avez passées précédemment.

 

29. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

 L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits sur ce site sont régis par le droit français.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site ou desdits Contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.

Les dispositions de la présente clause n'affectent en rien les droits dont vous jouissez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.

 

30. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

 Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer en utilisant le formulaire de contact. 

Des formulaires de plainte officiels sont également disponibles pour les consommateurs et les utilisateurs. Vous pouvez les obtenir en envoyant un courrier électronique à : info@vilhelmparfumerie.com.

 

31. RECYCLAGE

Ce logo vous indique que vous pouvez trier et recycler tout ou partie de nos produits. Il est peu présent dans les produits cosmétiques, alors que la loi l'impose depuis 2015. Le consommateur doit pouvoir trouver l'information sur le tri, directement sur l'emballage, si ce n'est sur le site internet de la marque.

 

 

 

 ANNEXE 1

 

FORMULAIRE DE RETRAIT

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat). - A l'attention du service clientèle de Vilhelm Parfumerie à l'adresse électronique suivante : info@vilhelmparfumerie.com.

A l'attention de

PARFUMERIE VILHELM

Adresse :

E-mail : [...] 

Nous [...] vous notifions par la présente [...] ma [...] rétractation du contrat de vente du bien ci-dessous :

- Référence de la commande [...] 

- Commandé le [...] 

- reçu le [...] 

- Nom du (des) consommateur(s) [...] 

- Adresse du (des) consommateur(s) [...] 

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date [...]